Réglementation
S'INFORMER SUR LA LEGISLATION

La société Dombes Hottes Nettoyage vous propose les informations nécessaires afin de tout savoir sur la législation en vigueur, les normes, les propositions de lois.
Les conditions d’installation, d’utilisation et d’entretien des réseaux aérauliques sont basés sur une importante réglementation.
Dombes Hottes Nettoyage adapte ses interventions en fonction de l'environement, des contraintes réglementaires et des conditions de sécurité afin de vous accompagner avec le meilleur dispositif.

HYGIENE DES RESEAUX AERAULIQUES

TELECHARGER LES REGLEMENTATIONS

Locaux d’habitation et autres

Règlement Sanitaire Départemental Type (Articles 31.2 et 65)
Nettoyage chaque fois que nécessaire

VMC

• DTU 68.2 (NF P 50-411) D’octobre 1988 - Cahier des Clauses Spéciales
(Exécution des installations de ventilation mécanique dans les bâtiments collectifs à usage d’habitation)
• Note relative à l’entretien des installations

VMC - Gaz


• Arrêté du 25 Avril 1985 modifié par arrêté du 30 mai 1989 et circulaire du 25 avril 1995
• Vérifications et entretiens périodiques par un professionnel qualifié

E.R.P


• Règlement de sécurité - (Article CH 57)
• Entretien régulier des installations
• Filtres (CH 39)

Grandes cuisines professionnelles


• Règlement de Sécurité - ERP - (article GC 18)
• Entretien :
- Conduit d’évacuation : au moins : 1 fois par semestre
- Circuit d’extraction, ventilateurs,
- Récupérateur de chaleur : au moins : 1 fois par an
- Filtres : au moins : 1 fois par semaine

Législation VMC



Arrêté du 25 avril 1985 Relatif à la vérification et à l'entretien des installations collective de ventilation mécanique controlée - gaz (1)

Réglementation Hottes Cuisine



Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Législation ventilation grandes cuisines



Arrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Règlement de Sécurité contre l’incendie (public)



Extrait de l'Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
NOR: AGRG9700715A - Version consolidée au 21 septembre 2000

Règlementation 3D



Règlementation, législation: procédures et services à propos de la dératisation, désinsectisation et désinfection.